Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bcrea, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 904 939 329 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site https://bloom-crea.fr (ci-après « le Client »)
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bloom Créa et toute personne procédant à un achat sur le site https://bloom-crea.fr. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, les avoir comprises et acceptées sans réserve. Cette acceptation est requise pour finaliser toute commande. À défaut, la commande ne pourra être validée. Les CGV ont valeur contractuelle : elles encadrent l’achat, la livraison, le paiement, les garanties, et les droits et obligations des deux parties. Le Client reconnaît également que les CGV peuvent être mises à jour à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site https://bloom-crea.fr sont des créations artisanales réalisées à la main par Bloom Créa, à base de matériaux naturels comme les fleurs séchées (ex. : gypsophile). Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de composition peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit final. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts ou donner lieu à une réclamation. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, le Client sera informé par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés. Il pourra alors choisir entre un remboursement, un avoir ou un délai d’attente prolongé si la reproduction du produit est possible. Bloom Créa se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques ou la disponibilité de ses produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 3 : Commande
La passation de commande sur le site https://bloom-crea.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir fourni les informations nécessaires à la livraison et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Bloom Créa ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de la commande due à une erreur de saisie des coordonnées. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Cet e-mail vaut preuve de la transaction. Bloom Créa se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de commande anormale.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site https://bloom-crea.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Sauf indication contraire, les prix incluent également les frais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute demande spécifique ou livraison hors zone, un devis pourra être établi sur demande. Bloom Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché (ex : montant dérisoire, prix à 0 €), Bloom Créa se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le site https://bloom-crea.fr, au moment de la validation finale de la commande. Bloom Créa accepte les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, (Visa, Mastercard, etc.) PayPal, Apple Pay et Google Pay. Tous les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du Client. Le paiement est exigible immédiatement. En validant sa commande, le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande. En cas d’échec de la transaction, de refus de l’établissement bancaire ou de suspicion de fraude, la commande sera automatiquement annulée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Client recevra alors un e-mail récapitulatif de commande faisant office de preuve d’achat.
Article 6 : Délai de fabrication et livraison
Les créations proposées sur le site https://bloom-crea.fr sont confectionnées à la main, à la commande. En conséquence, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Le délai moyen de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés selon la complexité de la commande et le volume d’activité. Une fois le produit fabriqué, l’expédition est réalisée via un transporteur (DHL), avec un délai de livraison estimé entre 48 à 72 heures ouvrées. Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de cette zone géographique seront automatiquement annulées et remboursées. Le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition accompagné d’un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis. En cas de retard anormal de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur via contact@bloom-crea.fr. Bloom Créa ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur, à des cas de force majeure (intempéries, grève, etc.), ou à une mauvaise adresse fournie par le Client.
Article 7 : Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Une fois le colis expédié, un e-mail de confirmation comportant un numéro de suivi est envoyé au Client afin qu’il puisse suivre l’acheminement. La livraison est effectuée par un transporteur tiers (DHL), dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et ne tiennent pas compte du temps de fabrication. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis (retrait en main propre, en boîte aux lettres ou en point relais). En cas de livraison indiquée comme « effectuée » par le transporteur mais contestée par le Client, une enquête pourra être ouverte. Bloom Créa se réserve le droit de demander la preuve de retrait ou de remise. Si la preuve de livraison est considérée comme valide (signature, scan ou code de retrait), aucune réclamation ne pourra être retenue. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits proposés sur le site https://bloom-crea.fr sont réalisés à la main, à la commande.. Ils contiennent des éléments naturels, notamment des fleurs séchées comme le gypsophile, qui nécessitent un soin particulier lors de la fabrication et de l’expédition. En validant sa commande, le Client accepte expressément que les produits étant personnalisés, artisanaux et susceptibles de se détériorer, aucun droit de rétractation ne puisse être exercé, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 : Annulation de commande
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation, en contactant le Vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@bloom-crea.fr. Au-delà de ce délai, la commande entre en phase de fabrication et ne pourra plus être annulée, compte tenu du caractère personnalisé et artisanal des produits proposés. En cas de retour non autorisé ou d’article retourné endommagé ou personnalisé, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client et ne sont pas remboursables. Le Client est invité à bien vérifier sa commande avant validation, notamment en ce qui concerne les choix de coffret et les coordonnées de livraison.
Article 11 : Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information, ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client de Bloom Créa :
- Par e-mail : contact@bloom-crea.fr
- Via le formulaire de contact en ligne : https://bloom-crea.fr/contact
Bloom Créa s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de demande liée à un produit non conforme ou endommagé, le Client devra fournir une description précise du problème, accompagnée si de photographies. Le service client est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés), entre 9h et 18h.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site contact@bloom-crea.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, créations artisanales (bouquets, coffrets, compositions), ainsi que la charte graphique et l’identité visuelle, sont la propriété exclusive de Bloom Créa ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la part de Bloom Créa, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est passible de poursuites civiles et/ou pénales au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu ou des produits du site à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Article 14 : Informations de sécurité
Les créations artisanales proposées par Bloom Créa sont conçues à des fins exclusivement décoratives ou vestimentaire. Elles peuvent contenir des éléments naturels tels que des fleurs séchées, notamment du gypsophile. Ces composants ne sont pas comestibles et ne doivent en aucun cas être ingérés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’ingestion accidentelle ou d’utilisation non conforme du produit. Il est recommandé de tenir les compositions hors de portée des enfants et des animaux.